Conditions Générales de Vente

La société Panda Solutions s.r.o., au numéro SIRET : 24259331, dont le siège social est situé Malobřevnovská 904/33, 16900 Praha 6, vend des jouets et des articles pour la maison via une boutique en ligne accessible à l’adresse kidero.fr.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

   Panda Solutions s.r.o.,
   Adresse : Malobřevnovská 904/33, 16900 Praha 6 (ci-après dénommée « l’adresse du siège »).
   Numéro SIRET : 24259331
   Numéro de TVA intracommunautaire : FR24259331

   (ci-après dénommée « le vendeur » ou « nous »).

2. COMMENT NOUS CONTACTER ?

   Où nous trouver : À l’adresse de notre entrepôt : Panda Solutions s.r.o., [Indiquez ici l’adresse de l’entrepôt en France] (ci-après dénommée « l’adresse de l’entrepôt »).

   Téléphone : 0X XX XX XX XX +420 799 118 314 (du lundi au vendredi de 7h00 à 15h00)

   E-mail : [email protected]

3. QUELS AUTRES TERMES SONT UTILISÉS DANS NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ?

   Adresse e-mail : L’adresse électronique que vous avez fournie lors de la création de votre compte, dans votre commande ou dans tout autre formulaire.

   Boutique en ligne : Notre site internet accessible à l’adresse kidero.fr.

   Contrat de vente : Le contrat qui définit les droits et obligations entre vous et nous lors de votre commande.

   Lois françaises : L’ensemble des dispositions légales en vigueur en France, notamment le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code civil.

   Professionnel : Toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

   Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

   CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante du contrat de vente.

   Site internet : Le site kidero.fr.

   Client : Vous, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel.

4. QUELLES INFORMATIONS AVONS-NOUS L'OBLIGATION DE VOUS FOURNIR AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT ?
   1. Capacité du vendeur et contrôle. Le vendeur est autorisé à vendre ses produits sur la base de sa licence professionnelle. Le contrôle est assuré par les autorités françaises compétentes, notamment la DGCCRF et d’autres organismes de contrôle de la consommation.
   2. Photographies des produits. Toutes les images présentées sur le site ont uniquement un caractère illustratif.
   3. Produits, prix et frais.
      1. La description de nos produits, y compris leurs principales caractéristiques, est disponible sur le site.
      2. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA incluse, ainsi que toutes les autres taxes applicables.
      3. Aucuns frais supplémentaires de communication (par exemple, pour les appels téléphoniques) ne sont facturés qu’au tarif en vigueur.
   4. Différenciation des prix. Les prix ne sont modifiés qu’avec votre accord exprès. Nous pouvons adapter les prix en fonction des cookies et des autres informations fournies, conformément à notre politique de confidentialité.
   5. Moyens de paiement. Les modalités de paiement sont indiquées lors du processus de commande. Vous pouvez notamment régler par paiement à la livraison, virement bancaire, carte bancaire en ligne, Google Pay/Apple Pay ou par facture.
   6. Caractère engageant de la commande. En validant votre commande en cliquant sur le bouton « Commande engageant le paiement », vous créez une commande ferme. Vous avez la possibilité de vérifier et de modifier votre commande avant envoi.
   7. Caractère contraignant des CGV. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV.
   8. Droits du client en cas de non-conformité. Vos droits en cas de non-conformité des produits sont définis par le Code de la consommation et le Code civil.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
   1. Votre droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du produit (ou, pour les livraisons multiples, du dernier produit livré). Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par le biais du formulaire de rétractation disponible sur notre site ou par e-mail à [email protected].
   2. Exclusions du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits :
      1. Confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
      2. Dont le prix est susceptible de fluctuer en raison des variations des marchés financiers, dans la période de rétractation.
      3. Périssables ou inviolablement mélangés à d’autres produits après livraison.
      4. Emballés de manière scellée, dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
      5. Concernant des services tels que l’hébergement, le transport, la location de moyens de transport, la restauration ou les activités de loisirs, si une date ou une période déterminée est fixée.
      6. Concernant des publications (journaux, magazines), à l’exception des abonnements.
      7. Où l’exécution a débuté avec votre accord exprès et après que vous ayez été informé que votre droit de rétractation serait perdu.
      8. Pour les réparations ou l’entretien expressément demandés par vos soins, sauf si ces interventions relèvent d’un service normal ou si elles consistent en la fourniture de pièces de rechange indispensables.
      9. Pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque vous avez donné votre accord exprès et reconnu que votre droit de rétractation serait ainsi perdu.
   3. Vos obligations en cas de rétractation. En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit, avec tous ses accessoires et la documentation, dans son état d’origine, non utilisé et, si possible, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours.
   4. Réduction de la valeur du produit. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier les caractéristiques, vous pourriez être tenu de supporter une dépréciation de sa valeur. En cas de retour d’un produit endommagé ou incomplet, nous nous réservons le droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
   5. Procédure de retour. La manière la plus simple de retourner un produit est d’utiliser notre formulaire en ligne (Ici). Selon la taille du produit, vous pourrez choisir un transporteur spécifique. Vous recevrez une étiquette de retour par e-mail et devrez remettre le colis au transporteur selon les instructions fournies. Les frais de retour dans ce cas seront pris en charge par nos soins.
   6. Méthode alternative de retour. Si vous préférez retourner le produit en personne ou sans utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone, e-mail ou en personne. Vous pourrez alors retourner le produit à notre entrepôt (sur rendez-vous, en semaine entre 9h00 et 15h00). Les frais de retour seront à votre charge, sauf accord contraire.
   7. Remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées avec le même mode de paiement utilisé lors de la transaction, ou sur un compte de votre choix, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Notez que le remboursement ne sera effectué qu’après réception du produit.
   8. Réclamations et résolution amiable. Vos réclamations seront traitées à l’amiable par e-mail à [email protected]. En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
   9. Le Centre Européen des Consommateurs. Le Centre Européen des Consommateurs en France constitue un point de contact conformément aux directives européennes sur le règlement en ligne des litiges.
   10. Avis clients. Les avis peuvent être déposés sur des plateformes reconnues telles que Heureka. Seuls les clients dont l’achat a été confirmé pourront laisser un avis. Un lien vers le formulaire d’avis vous sera envoyé par e-mail, sauf si vous y avez expressément renoncé.
   11. Avis inexacts ou incomplets. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les avis contenant des informations inexactes, un langage inapproprié ou ne portant pas sur le produit acheté.
   12. Exonération de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes, ou de conseils, notamment lorsque le résultat dépend des actions du client ou de tiers.
6. INSCRIPTION, COMPTE CLIENT ET PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
   1. Inscription. Vous pouvez acheter nos produits sans inscription. Toutefois, si vous choisissez de créer un compte, vous bénéficierez d’un meilleur suivi de vos commandes et de leur statut. L’inscription se fait en remplissant le formulaire dédié sur notre site. Pour créer un compte, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité.
   2. Exactitude des informations. Lors de votre inscription et lors de vos commandes, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. Ces informations doivent être mises à jour en cas de modification et seront réputées correctes par nos soins.
   3. Compte client. Grâce à votre adresse e-mail et à un mot de passe sécurisé, vous accédez à votre compte client, depuis lequel vous pouvez passer vos commandes.
   4. Blocage du compte. Vous êtes tenu de garder confidentielles vos informations de connexion. Nous nous réservons le droit de bloquer votre compte après trois (3) tentatives de connexion infructueuses afin de prévenir tout usage frauduleux. En cas de blocage, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].
   5. Résiliation en cas d’inactivité. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si celui-ci reste inactif pendant plus d’un an ou si vous ne respectez pas vos obligations contractuelles.
   6. Maintenance. Vous reconnaissez que votre compte peut être indisponible pendant des périodes de maintenance ou de mise à jour.
7. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
   1. Passation de commande. Vous passez commande en ajoutant des produits à votre panier, en choisissant votre mode de livraison et de paiement, et en remplissant vos coordonnées de contact et de facturation.
   2. Caractéristiques des produits. Avant de finaliser votre commande, vous devez prendre connaissance des caractéristiques, de la nature et de l’utilisation recommandée du produit. En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance de ces informations.
   3. Vérification de la commande. Vous avez la possibilité de vérifier et de modifier les informations saisies avant d’envoyer votre commande.
   4. Envoi de la commande. Votre commande est envoyée dès que vous cliquez sur le bouton « Commande engageant le paiement ». En procédant ainsi, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité.
   5. Exactitude des informations. Les informations que vous fournissez sont réputées exactes. Si nous constatons qu’elles sont manifestement fausses ou incomplètes, nous pouvons refuser votre commande et vous en informer par e-mail.
   6. Confirmation supplémentaire. En fonction de la nature de la commande (quantité, montant de la commande, frais de livraison prévus), nous pouvons vous demander une confirmation supplémentaire, par exemple par e-mail ou par téléphone.
   7. Conclusion du contrat. Le contrat de vente est conclu dès que vous cliquez sur le bouton « Commande engageant le paiement ».
   8. Confirmation de commande. Vous recevrez automatiquement une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez fournie.
   9. Obligations du vendeur. Lors de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous livrer les produits commandés et à transférer la propriété de ceux-ci.
   10. Obligations de l’acheteur. En concluant le contrat, vous vous engagez à recevoir les produits et à payer le prix d’achat convenu.
   11. Copie du contrat et formulaire de rétractation. Vous recevrez une copie du contrat de vente (la version en vigueur des présentes CGV) avec les produits. En tant que consommateur, vous recevrez également le formulaire de rétractation dans le délai légal.
   12. Moyens de communication à distance. Vous acceptez que nous utilisions des moyens de communication à distance (tels que l’e-mail et le téléphone) dans le cadre du contrat de vente. Les frais engagés (connexion Internet, appels téléphoniques) sont à votre charge conformément aux tarifs en vigueur.
   13. Commande par téléphone. Vous pouvez également passer commande par téléphone. Dans ce cas, vous recevrez une confirmation indiquant le montant total, incluant les frais d’emballage et de livraison, envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de l’appel. Le contrat de vente sera considéré comme conclu dès réception de cette confirmation.
8. PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
   1. Prix. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA ainsi que toutes les taxes obligatoires. Le prix affiché est valable tant qu’il est présenté sur notre site, sous réserve de négociation individuelle dans certains cas.
   2. Modalités de paiement. Vous pouvez régler le prix des produits ainsi que les frais de livraison par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande, notamment :
      1. Espèces ou paiement par carte lors de la livraison (paiement à la réception) ;
      2. Virement bancaire ;
      3. Paiement par carte bancaire en ligne ;
      4. Google Pay/Apple Pay ;
      5. Paiement sur facture.

      Le choix du mode de paiement et de livraison s’effectue lors de la commande.

   3. Paiement anticipé. Nous pouvons exiger un acompte ou un paiement anticipé, selon la nature de la commande.
   4. Frais d’emballage et de livraison. Les informations relatives aux frais d’emballage et de livraison sont indiquées sur notre site. Ces frais dépendent du transporteur choisi et de l’adresse de livraison.
   5. Frais de livraison. En plus du prix d’achat, vous devez également payer, le cas échéant, des frais de livraison et un supplément lié au mode de paiement choisi. Sauf indication contraire, ces frais sont inclus dans le prix total qui vous sera communiqué avant confirmation de la commande.
   6. Remises. Les remises appliquées ne peuvent être combinées avec d’autres codes promotionnels.
   7. Prix anormal. Si un prix anormal apparaît (par exemple 0 EUR ou un prix inférieur à notre coût d’achat), nous nous réservons le droit de retirer le produit de la commande. Vous en serez informé par e-mail.
   8. Type de facture. Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail fournie.
   9. Cartes cadeaux. Nous vous offrons la possibilité d’acheter des cartes cadeaux d’un montant au choix. Chaque carte cadeau possède un code unique qui vous sera envoyé par e-mail une fois le paiement effectué. La carte cadeau doit être utilisée en une seule fois et est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Pour l’utiliser, saisissez le code dans votre panier, et le montant sera déduit du total. Veuillez noter que le code est envoyé électroniquement et qu’il ne peut être combiné avec d’autres promotions. Toute falsification ou modification du code est passible de sanctions, et le contrat de vente ne pourra être annulé si la carte a été utilisée.
   10. Assurance de la livraison. Si cette option est proposée, vous pouvez souscrire une « assurance de livraison » lors de la commande, garantissant l’envoi immédiat d’un nouveau colis en cas de dommage ou de perte du colis initial.
9. TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS
   1. Délai de livraison. Si un produit est indiqué comme étant en stock, il sera généralement expédié dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande, ou dans un délai indiqué différent. Nous nous engageons à livrer le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf en cas de produits fabriqués sur mesure, fournis par des tiers avec des délais courts ou en production.
   2. Moyen de livraison et retrait. Vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits à l’adresse de votre choix via un transporteur français au tarif indiqué.
   3. Réception des produits. Lors de la livraison, le produit vous est remis dès que le transporteur le remet au lieu de livraison convenu (par exemple, à la porte d’entrée). Le risque de dommage est transféré à vous dès la réception. En cas de retrait en personne, le produit est considéré comme livré dès qu’il est remis à vous ou à la personne désignée.
   4. Méthode de livraison spécifique. Si la méthode de livraison est déterminée suite à une demande particulière de votre part, vous assumez les risques et frais supplémentaires éventuels.
   5. Livraison répétée. Si, pour des raisons vous appartenant, vous ne recevez pas le produit ou s’il doit être livré à nouveau différemment de ce qui a été convenu, vous serez redevable des frais de livraison supplémentaires. Nous nous réservons également le droit d’exiger un paiement anticipé pour toute commande ultérieure afin de protéger nos intérêts.
   6. Non-réception du produit. Si vous, en tant que consommateur, ne recevez pas le produit lors de la livraison, celui-ci vous sera renvoyé. Si vous ne vous rétractez pas dans les 14 jours suivant une livraison ratée, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de retour imposés par le transporteur ainsi qu’un éventuel supplément de stockage.
   7. Pour les professionnels. Dans le cas où un professionnel ne réceptionnerait pas le produit, celui-ci sera retourné au vendeur et vous devrez supporter les frais de retour imposés par le transporteur. Des frais de stockage pourraient également être facturés.
   8. Compensation par compensation de créances. Nous nous réservons le droit de compenser un éventuel remboursement du prix d’achat avec des frais de stockage ou des indemnités pour préjudice subi.
   9. Obligations lors de la réception. Lors de la réception, vous devez vérifier que le produit correspond aux caractéristiques convenues (par exemple, qu’il s’agit du bon produit, conforme à la qualité attendue, et que l’emballage est complet). En cas de dommage visible, vous devez refuser la réception. Nous ne serons pas responsables des dommages causés par le transporteur ou d’un retard de livraison.
10. RETOUR DES PRODUITS ÉLECTRIQUES
    1. Retour. Conformément aux dispositions légales françaises et européennes concernant les produits en fin de vie, nous proposons un service de reprise gratuite des produits électriques. Pour le retour des produits électriques, nous avons conclu des accords avec des partenaires spécialisés, et le retour s’effectue via les points de collecte indiqués. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à [email protected] pour organiser le retour.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    1. Paiement intégral requis. Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix d’achat conformément au contrat. En cas de non-paiement complet, la propriété ne vous sera pas transférée.
    2. Pour les professionnels. Pour les clients professionnels, nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues. Vous vous engagez à manipuler les produits avec soin et à les assurer pour une valeur équivalente à celle d’un produit neuf.
12. RÉTRACTATION DU CONTRAT
    1. Votre droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit dans le cas d’une livraison multiple). Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter, par exemple en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en nous envoyant un e-mail à [email protected].
    2. Exclusions du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
       1. Confectionnés ou personnalisés selon vos spécifications.
       2. Dont le prix fluctue en fonction des variations des marchés financiers pendant la période de rétractation.
       3. Périssables ou irrémédiablement mélangés à d’autres produits après livraison.
       4. Emballés de manière scellée et dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
       5. Concernant des services tels que l’hébergement, le transport, la location de moyens de transport, la restauration ou les loisirs, si une date ou une période déterminée est fixée.
       6. Concernant des publications (journaux, magazines), sauf pour les abonnements.
       7. Où l’exécution a débuté avec votre accord exprès et après que vous ayez été informé que votre droit de rétractation serait perdu.
       8. Pour les réparations ou l’entretien expressément demandés, sauf si ces opérations relèvent d’un service normal ou consistent en la fourniture de pièces de rechange indispensables.
       9. Pour le contenu numérique non fourni sur support matériel, lorsque vous avez donné votre accord exprès, ce qui entraîne la perte du droit de rétractation.
    3. Vos obligations en cas de rétractation. En cas de rétractation, vous devez nous retourner le produit – avec tous ses accessoires et documents – dans son état d’origine, non utilisé et idéalement dans son emballage d’origine, et ce, dans un délai de 14 jours.
    4. Réduction de la valeur du produit. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier les caractéristiques, vous pourriez être tenu de supporter une dépréciation de sa valeur. En cas de retour d’un produit endommagé ou incomplet, nous nous réservons le droit de déduire cette dépréciation du montant remboursé. Nous évaluerons la situation au cas par cas et vous en informerez.
    5. Procédure de retour. La méthode la plus simple pour retourner un produit est d’utiliser notre formulaire en ligne (Ici). Selon la taille du produit, vous pourrez choisir un transporteur spécifique. Vous recevrez une étiquette de retour par e-mail et devrez remettre le colis au transporteur conformément aux instructions fournies. Les frais de retour dans ce cas seront pris en charge par nos soins.
    6. Retour alternatif. Si vous préférez retourner le produit en personne ou sans utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou en personne. Vous pourrez alors retourner le produit à notre entrepôt (sur rendez-vous, du lundi au vendredi entre 9h00 et 15h00). Les frais de retour seront à votre charge, sauf accord contraire.
    7. Remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, ou sur un compte de votre choix, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Notez que le remboursement ne sera effectué qu’après réception du produit retourné.
13. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
    1. Passation de commande. Vous passez commande en ajoutant des produits à votre panier, en choisissant votre mode de livraison et de paiement, et en remplissant vos coordonnées de facturation.
    2. Caractéristiques des produits. Avant de finaliser votre commande, vous devez prendre connaissance des caractéristiques, de la nature et de l’utilisation recommandée du produit. En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance de ces informations.
    3. Vérification de la commande. Vous avez la possibilité de vérifier et de modifier les informations saisies avant d’envoyer votre commande.
    4. Envoi de la commande. Votre commande est envoyée dès que vous cliquez sur le bouton « Commande engageant le paiement ». En procédant ainsi, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité.
    5. Exactitude des informations. Les informations que vous fournissez sont réputées exactes. Si elles s’avèrent fausses ou incomplètes, nous pouvons refuser votre commande et vous en informer par e-mail.
    6. Confirmation supplémentaire. En fonction de la commande (quantité, montant, frais de livraison prévus), nous pouvons vous demander une confirmation supplémentaire, par e-mail ou par téléphone.
    7. Conclusion du contrat. Le contrat de vente est conclu dès que vous cliquez sur le bouton « Commande engageant le paiement ».
    8. Confirmation de commande. Vous recevrez automatiquement une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.
    9. Obligations du vendeur. Lors de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous livrer les produits commandés et à vous transférer leur propriété.
    10. Obligations de l’acheteur. En concluant le contrat, vous vous engagez à recevoir les produits et à payer le prix convenu.
    11. Copie du contrat et formulaire de rétractation. Vous recevrez une copie du contrat de vente (la version en vigueur des présentes CGV) avec les produits. En tant que consommateur, vous recevrez également le formulaire de rétractation dans le délai légal.
    12. Moyens de communication à distance. Vous acceptez que nous utilisions des moyens de communication à distance (e-mail, téléphone, etc.) dans le cadre du contrat de vente. Les frais liés à ces communications (connexion Internet, appels téléphoniques) sont à votre charge, conformément aux tarifs en vigueur.
    13. Commande par téléphone. Vous pouvez également passer commande par téléphone. Dans ce cas, vous recevrez une confirmation indiquant le montant total, incluant les frais d’emballage et de livraison, envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Le contrat de vente sera considéré comme conclu dès réception de cette confirmation.
14. PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    1. Prix. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA ainsi que toutes les taxes obligatoires. Le prix affiché est valable tant qu’il est présenté sur notre site, sous réserve de négociations individuelles dans certains cas.
    2. Modalités de paiement. Vous pouvez régler le prix des produits ainsi que les frais de livraison avec les moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :
       1. Espèces ou paiement par carte lors de la livraison (paiement à la réception) ;
       2. Virement bancaire ;
       3. Paiement par carte bancaire en ligne ;
       4. Google Pay/Apple Pay ;
       5. Paiement sur facture.

       Le choix du mode de paiement et de livraison s’effectue lors de la commande.

    3. Paiement anticipé. Nous pouvons exiger un acompte ou un paiement anticipé selon la nature de la commande.
    4. Frais d’emballage et de livraison. Les informations relatives aux frais d’emballage et de livraison sont disponibles sur notre site. Ces frais dépendent du transporteur choisi et de l’adresse de livraison.
    5. Frais de livraison. En plus du prix des produits, vous devez régler les frais d’emballage et de livraison, ainsi qu’un éventuel supplément pour le mode de paiement choisi. Sauf indication contraire, ces frais sont inclus dans le prix total qui vous sera communiqué avant la confirmation de la commande.
    6. Remises. Les remises accordées ne peuvent être combinées avec d’autres codes promotionnels.
    7. Prix anormal. Si un prix anormal apparaît (par exemple 0 EUR ou un prix inférieur à notre prix d’achat), nous nous réservons le droit de retirer le produit de la commande. Vous en serez informé par e-mail.
    8. Type de facture. Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée.
    9. Cartes cadeaux. Nous vous offrons la possibilité d’acheter des cartes cadeaux d’un montant au choix. Chaque carte cadeau possède un code unique qui vous sera envoyé par e-mail une fois le paiement effectué. La carte cadeau doit être utilisée dans son intégralité et est valable pendant 6 mois à partir de la date d’achat. Pour l’utiliser, saisissez le code dans votre panier et le montant sera déduit du total de votre commande. Veuillez noter que le code est transmis électroniquement et ne peut être combiné avec d’autres promotions. Toute falsification ou modification du code est passible de sanctions, et le contrat de vente ne pourra être annulé si la carte a été utilisée.
    10. Assurance de livraison. Si cette option est proposée, vous pouvez souscrire une « assurance de livraison » lors de la commande, garantissant l’expédition immédiate d’un nouveau colis en cas de dommage ou de perte du colis initial.
15. TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS
    1. Délai de livraison. Si un produit est indiqué comme étant en stock, il sera généralement expédié dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande, ou dans un délai différent indiqué sur le site. Nous nous engageons à livrer le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf en cas de produits sur mesure, fournis par des tiers à délais courts ou en production.
    2. Moyen de livraison et retrait. Vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits à l’adresse de votre choix via un transporteur français au tarif indiqué.
    3. Réception des produits. Lors de la livraison, le produit vous est remis dès que le transporteur le remet à l’endroit convenu (par exemple, à la porte d’entrée). Le risque de dommage est transféré à vous dès la réception. En cas de retrait en personne, le produit est considéré comme livré dès sa remise.
    4. Livraison spécifique. Si la méthode de livraison est déterminée suite à une demande particulière de votre part, vous assumez les risques et frais supplémentaires éventuels.
    5. Livraison répétée. Si, pour des raisons vous appartenant, vous ne réceptionnez pas le produit ou si une nouvelle livraison est nécessaire dans des conditions différentes de celles convenues, vous devrez régler les frais de livraison supplémentaires. Nous nous réservons également le droit d’exiger un paiement anticipé pour toute commande ultérieure afin de protéger nos intérêts.
    6. Non-réception du produit. Si vous, en tant que consommateur, ne recevez pas le produit lors de la livraison, celui-ci vous sera retourné. Si vous ne vous rétractez pas dans les 14 jours suivant une livraison ratée, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de retour imposés par le transporteur ainsi qu’un éventuel supplément de stockage.
    7. Pour les professionnels. Si un professionnel ne réceptionne pas le produit, celui-ci sera retourné au vendeur et les frais de retour vous seront facturés. Des frais de stockage pourront également être appliqués.
    8. Compensation par compensation de créances. Nous nous réservons le droit de compenser un remboursement éventuel du prix d’achat avec des frais de stockage ou des indemnités pour préjudice.
    9. Obligations lors de la réception. Lors de la réception, vous devez vérifier que le produit correspond aux caractéristiques convenues (par exemple, qu’il s’agit du bon produit, conforme à la qualité attendue et que l’emballage est complet). En cas de dommages visibles, vous devez refuser la livraison. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le transporteur ou d’un retard de livraison.
16. RETOUR DES PRODUITS ÉLECTRIQUES
    1. Retour. Conformément aux règles françaises et européennes relatives aux produits en fin de vie, nous proposons un service de reprise gratuite des produits électriques. Pour le retour des produits électriques, nous avons conclu des accords avec des partenaires spécialisés et le retour s’effectue via les points de collecte indiqués. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à [email protected] pour organiser le retour.
17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    1. Paiement intégral requis. Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix d’achat conformément au contrat. En cas de non-paiement complet, la propriété ne vous sera pas transférée.
    2. Pour les professionnels. Pour les clients professionnels, nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues. Vous vous engagez à manipuler les produits avec soin et à les assurer pour une valeur équivalente au prix d’un produit neuf.
18. RÉTRACTATION DU CONTRAT
    1. Votre droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit dans le cas d’une livraison multiple). Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter, par exemple en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en nous envoyant un e-mail à [email protected].
    2. Exclusions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
       1. Confectionnés ou personnalisés selon vos spécifications.
       2. Dont le prix fluctue en raison des variations des marchés financiers pendant la période de rétractation.
       3. Périssables ou irrémédiablement mélangés à d’autres produits après livraison.
       4. Emballés de manière scellée et dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène ou de santé.
       5. Concernant des services (hébergement, transport, location, restauration, loisirs) si une date ou une période précise est fixée.
       6. Concernant des publications (journaux, magazines), à l’exception des abonnements.
       7. Où l’exécution a commencé avec votre accord exprès et après que vous ayez été informé que votre droit de rétractation serait perdu.
       8. Pour les réparations ou l’entretien expressément demandés, sauf s’il s’agit d’une prestation normale incluant la fourniture de pièces de rechange indispensables.
       9. Pour le contenu numérique non fourni sur support matériel, lorsque vous avez donné votre accord exprès et reconnu que votre droit de rétractation serait perdu.
    3. Vos obligations en cas de rétractation. En cas de rétractation, vous devez nous retourner le produit – avec tous ses accessoires et documents – dans son état d’origine, non utilisé et de préférence dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours.
    4. Réduction de la valeur. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier les caractéristiques, vous pourriez être tenu de supporter une dépréciation de sa valeur. En cas de retour d’un produit endommagé ou incomplet, nous nous réservons le droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser. Nous évaluerons la situation au cas par cas et vous en informerons.
    5. Procédure de retour. La manière la plus simple de retourner un produit est d’utiliser notre formulaire en ligne (Ici). Selon la taille du produit, vous pourrez choisir un transporteur spécifique. Vous recevrez une étiquette de retour par e-mail et devrez remettre le colis au transporteur selon les instructions fournies. Les frais de retour seront pris en charge par nos soins.
    6. Retour alternatif. Si vous préférez retourner le produit en personne ou sans utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou en personne. Vous pourrez alors retourner le produit à notre entrepôt (sur rendez-vous, du lundi au vendredi entre 9h00 et 15h00). Les frais de retour seront à votre charge, sauf accord contraire.
    7. Remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, ou sur un compte de votre choix, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Notez que le remboursement sera effectué uniquement après réception du produit retourné.
19. CONFORMITÉ DES PRODUITS
    1. Références légales. Les droits et obligations relatifs aux défauts des produits sont régis par le Code de la consommation et le Code civil.
    2. Procédure de réclamation. Vos droits et obligations en cas de défauts des produits sont précisés dans notre procédure de réclamation.
20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    1. Politique de confidentialité. La protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Les modalités de traitement de vos données ainsi que les règles relatives à l’envoi de communications commerciales figurent dans notre politique de confidentialité.
    2. Cookies. Nous utilisons des cookies susceptibles d’être stockés sur votre terminal, soit avec votre consentement, soit pour protéger nos intérêts légitimes. Vous pouvez modifier vos préférences sur notre site.
21. Force Majeure
    1. Définition de la force majeure. Aux fins des présentes CGV, tout événement échappant à notre contrôle et empêchant l’exécution de nos obligations, qui ne pouvait être prévu ou surmonté, est considéré comme un cas de force majeure. Cela inclut notamment les catastrophes naturelles, incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, attentats, guerres, grèves ou tout autre événement similaire, y compris les situations liées à la COVID-19.
    2. Exonération de responsabilité. Pendant les périodes de force majeure, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations au titre du contrat de vente ou des présentes CGV.
22. DISPOSITIONS FINALES
    1. Base juridique. Le contrat de vente est conclu conformément aux lois françaises, notamment le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code civil, ainsi qu’aux réglementations européennes applicables, telles que la Directive sur la sécurité des jouets (2009/48/EC) et la norme EN 71 pour les jouets.
    2. Respect des droits du consommateur. En cas de conflit entre les présentes CGV et la législation sur la protection des consommateurs, les dispositions légales en vigueur prévalent.
    3. Clause de nullité partielle. Si une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.
    4. Exclusion de l’application des conventions internationales. Les parties conviennent expressément de ne pas appliquer la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ni toute autre norme internationale, et de se conformer exclusivement au droit français.
    5. Litiges et juridiction compétente. Tout litige relatif au contrat de vente, notamment en cas d’élément international, sera porté devant les tribunaux français compétents, le ressort étant fixé à [Ville de votre choix, par exemple Paris]. Les droits particuliers des consommateurs demeurent inaliénables.
    6. Archivage. Le contrat de vente, y compris les présentes CGV, sera conservé sous forme électronique et ne sera pas accessible aux tiers.
    7. Formulaire de rétractation. Une partie intégrante des présentes CGV est le formulaire de rétractation qui vous est fourni avec le contrat de vente.
    8. Accords particuliers. Les présentes CGV constituent une partie intégrante du contrat de vente. Toute condition particulière dérogatoire conclue séparément prévaudra sur ces CGV.
    9. Acceptation des CGV. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour créer un compte client ou passer commande.
    10. Entrée en vigueur. Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 20 février 2024 et annulent toute version antérieure.